Cé à coudre

Cé à coudre

Un monde en couleurs

Conditions générales de ventes des produits

Conclues entre

Cé à coudre (ci-après désigné comme le « vendeur »)

Céline Gouttry
7 impasse de l’éparre
42270 Saint Priest en Jarez
Tél. : 06.52.13.02.83

Micro-entrepreneur inscrit au répertoire des métiers de la Loire depuis le 03/01/2022 sous le n° 52083877200025

Site internet : www.ceacoudre.com/boutique/  – mail : ceacoudre@hotmail.com

et toute personne (ci-après désigné comme «l’acheteur») effectuant une commande sur le site internet www.ceacoudre.com

Toute commande passée sur le site ceacoudre.com implique l’acceptation tacite des présentes Conditions Générales de Vente. Avant toute commande, le vendeur invite donc l’acheteur à prendre connaissance de ces Conditions Générales de Vente qui déterminent ses droits et ses obligations à l’égard des produits vendus sur ce site internet, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce.

1 – Produits en vente

L’acheteur peut acquérir sur ce site deux types de produits :

  • des produits non personnalisés au prix indiqué sur le site
  • des bons cadeau d’un montant prédéfini utilisables sur le site uniquement.

Chaque produit disponible sur le site comporte une fiche descriptive qui indique ses caractéristiques, ses précautions d’emploi, ses consignes d’entretien… L’acheteur est tenu de consulter la fiche descriptive de l’article et le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration du produit si ce dernier n’a pas été lavé/entretenu conformément aux précautions indiquées. Il est également porté à la connaissance de l’acheteur que la photo peut être légèrement différente du produit (en fonction du moment où elle a été prise, de la luminosité, de l’affichage des écrans d’ordinateur…), sans que cela constitue une cause de retour du produit.

2 – Prix

Les prix sont indiqués TTC en euros (TVA non applicable, art.293 B du CGI).

Pour une livraison en France métropolitaine, une participation aux frais de préparation et de port est demandée à l’acheteur comme suit :

  • frais de port unique : 2.95eur (envoi en lettre suivie ou colissimo selon la commande)

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site internet au moment de la commande. Passé la date de commande, le vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Par ailleurs, il ne saurait être tenu responsable d’une erreur manifeste d’affichage (auquel cas la commande serait annulée par le vendeur après prise de contact auprès de l’acheteur).

3 – Comment passer une commande ?

L’acheteur peut cliquer sur « ajouter au panier » tout article qu’il souhaite. A tout moment avant le paiement, il peut revenir sur sa commande et la modifier. Lorsqu’il termine sa commande, le site affichera une page reprenant les achats ainsi que le montant total de la commande, frais de préparation et port compris. L’acheteur valide ensuite sa commande en cliquant sur la case permettant d’accepter les conditions générales de vente et procède au paiement. A l’issue du paiement, l’acheteur reçoit une confirmation électronique de son achat qui tient lieu d’accusé de réception. Un mail sera également adressé à l’acheteur au moment de l’envoi des produits.

4 – Moyens de paiement acceptés

  • Paypal ou carte bancaire via Paypal ou Stripe.

5 – Traitement et expédition de la commande

Pour tout produit en stock, le vendeur enverra la commande dans un délai maximum de 10 jours. Si le produit venait à être indisponible, le vendeur informera via mail l’acheteur qui pourra alors soit choisir un produit équivalent dans la boutique, soit demander le remboursement qui interviendra dans les 7 jours.

6 – Délai de rétractation et conditions de retour

Tout produit non personnalisé dispose du délai légal de rétractation de 14 jours.

L’acheteur est tenu de vérifier la conformité des produits commandés dès leur réception. En cas de problème, il prend contact avec le vendeur qui valide sa demande et lui adresse par mail un formulaire de retour. Il dispose ensuite d’un délai de 7 jours pour retourner le/les produits en parfait état dans son/leur emballage d’origine. Tous les produits retournés détériorés, endommagés, salis par le client ne seront ni repris ni échangés. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur. Si toutes les conditions ci-dessus sont remplies, le vendeur remboursera le montant total des produits commandés (excepté les frais de port) dans la semaine suivant leur réception.

En cas de retours abusifs et/ou non justifiés, le vendeur se réserve le droit de ne pas accepter de commande ultérieure.

Les bons-cadeau sont valables 1 an à compter de leur date d’achat, ils ne peuvent donner lieu à remboursement s’ils n’ont pas été utilisés à temps.

7 – Force majeure

Le vendeur ne peut être tenu responsable de la non-exécution de ses obligations dès lors que cette non-exécution résulte soit de l’acheteur, soit d’un fait imprévisible et insurmontable, soit d’un cas de force majeure.
Le vendeur s’engage toutefois à en informer l’acheteur dans les 5 jours suivant le cas de force majeure et, dans le cas où des sommes auraient été engagées, de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais.

8 – Règlement des litiges

Quel que soit le pays de livraison, le droit français s’applique pour ces conditions générales de vente. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.